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mentions légales : doit-on assimiler un "réseau social" à  un "site web" ?

Bonjour,
Dans la perspective de rédiger les mentions légales relatives au réseau que nous mettons en place à  l'université de la Nouvelle-Calédonie (Cf "Callisto", dans le groupe "présentation des sites Elgg"), je cherche à  identifier les documents de référence sur lesquels me baser. Dois-je assimiler Elgg à  un site web et m'appuyer sur - par exemple - les informations délivrées sur Educnet ? Comment savoir de façon exhaustive ce qui doit figurer dans ces mentions légales ?
merci pour les pistes suggérées.
karl

Réponses

  • Karl Surault le 13 octobre 2009

    Bonjour,
    Dans la perspective de rédiger les mentions légales relatives au réseau que nous mettons en place à  l'université de la Nouvelle-Calédonie (Cf "Callisto", dans le groupe "présentation des sites Elgg"), je cherche à  identifier les documents de référence sur lesquels me baser. Dois-je assimiler Elgg à  un site web et m'appuyer sur - par exemple - les informations délivrées sur Educnet ? Comment savoir de façon exhaustive ce qui doit figurer dans ces mentions légales ?
    merci pour les pistes suggérées.
    karl

  • Sophie Fourquet-Mahéo le 13 octobre 2009

    Bonjour,

    Je vous conseille de regarder les mentions légales de mon e-portfolio du réseau social de l'Université de Versailles Saint-Quentin, sorti début septembre : http://e-portfolio.uvsq.fr/pg/expages/read/Privacy/

    Ce qui me semble très important ce sont également outre des conditions d'utilisation classiques (respect de la netiquette notamment) c'est une vraie charte sociale éditoriale définissant les interactions souahitées-possibles entre les utilisateurs et entre les utilisateurs et l'université.

  • Sophie Fourquet-Mahéo le 13 octobre 2009

    (pardon c'était avant d'aller lire vos conditions d'utilisation ;)

    Est-ce que vous avez prévu plus tard une possibilité d'accès direct à Callisto, sans forcément passer par les pages du portail (url directe ?), ce qui ferait deux accès possibles ?

  • Marie Leproust le 13 octobre 2009

    Merci Sophie, en effet, j'ai rédigé une charte d'utilisation très "documentée" afin de cadrer un maximum ... En fait, nous assimilons notre plateforme à un site web "collaboratif" où chaque membre est responsable de ses écrits comme de ses "actes" ... Attention tous les sites UVSQ sont déclarés à la CNIL, c'est aussi une dimension juridique à prendre en compte ... Surtout si l'on créé aussi un réseau des anciens...

  • Karl Surault le 13 octobre 2009

    bonjour à toutes les deux, et merci pour vos commentaires. En fait, bien évidemment, j'ai sous les yeux les chartes et mentions que vous avez rédigées pour vos réseaux respectifs. Professeur documentaliste, j'ai le souci de me référer à de bonnes sources ;-))...

    Pour répondre à Sophie, la décision d'un accès direct n'est pas prise (stratégiquement pour l'instant il faut aussi faire connaître le Portail, et Callisto peut y participer), mais à titre personnel, je pense que ce serait souhaitable dans un 2e temps. Question : quelle en serait la conséquence sur le plan des mentions légales ?

    Je cherche quand même des documents de référence qui listeraient le "cahier des charges" institutionnel pour rédiger ces mentions légales afin "de ne rien oublier". Merci à Marie pour la Cnil, c'est vrai qu'avec un réseau social on est forcément en prise avec les données personnelles. Et un petit clin d'oeil en passant : j'ai démarré ce matin, depuis Nouméa, le suivi du "fameux" master IPM pour lequel je t'avais contacté..

     

  • fbocquet le 14 octobre 2009

    Je vous recommande la lecture de ce post sur Presse Citron.

    http://www.presse-citron.net/votre-blog-est-illegal-et-vous-ne-le-savez-pas-voici-pourquoi

    Pour moi un réseau social qui utilise un outil web est un site web au sens de la loi. Donc tous les textes relatifs à la LCEN s'appliquent (mentions légales) et le traitement de données personnelles (ne serait ce que de login avec des adresses et autres) implique une déclaration CNIL. 

    Je recommande vivement d'y ajouter une charte de bon usage de la communauté à laquelle il sera possible de se référer en cas de besoin de régulation.

    Donc pour résumer en contexte universitaire ou non : 

    1. mentions légales
    2. déclaration CNIL
    3. charte d'utilisation
    A disposition pour en discuter.
  • Sophie Fourquet-Mahéo le 14 octobre 2009

    Je suis de ton avis François, au-delà d'ailleurs de la question juridique sur laquelle Karl attire notre attention.

    Si les briques et l'architecture de elgg portent un réseau et rendent possibles des échanges,  nous avons à habiter, habiller, transformer en un véritable site, c'est-à-dire un chainon dans un processus de com' plus global.

  • Karl Surault le 14 octobre 2009

    merci pour vos commentaires constructifs. dans un premier temps, les mentions légales seront affichées sur le Portail scientifique lui-même, à partir duquel se fera l'accès au réseau social. Je ne m'interdis pas de soumettre à votre lecture les mentions afférant directement au réseau le moment venu. pour l'heure, je file sur "presse-citron"...

  • fbocquet le 15 octobre 2009

    D'ailleurs, ce site est dans l'illégalité la plus totale et son éditeur pourrait écoper des amendes et peines d'emprisonnement prévue par la loi LCEN puisque la mention légale est encore absente et qu'il n'y a aucune précision la déclaration CNIL qui a du être faite par les initiateurs du site puisque celui ci détient des données personnelles !
    C'est juste puni potentiellement de 75 000 euros d'amende et de 3 mois d'emprisonnement pour le premier délit !
    Voir en complément : http://blog.studiovitamine.com/actualite,107,fr/mentions-legales,304,fr.html?id=252

    Bonne nuit !

  • Karl Surault le 15 octobre 2009

    je ne vais pas me coucher tout de suite - il est 9h du matin à  Nouméa...
    bonne nuit à  vous !